problemes crees par la loi sur les mines Kenyas

Commission parlementaire sur la Loi sur les mines - L'État ...

«On [la] retrouve dans plusieurs projets de loi, pas juste les mines», a fait valoir Mme Bertrand en donnant l'exemple du projet de loi 82 sur le patrimoine immatériel.

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Sécurité sociale en France — Wikipédia

Un premier système d'assurance vieillesse devient obligatoire pour les salariés par la loi sur les retraites ouvrières et paysannes (ROP) du 5 avril 1910 [7], ... la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ; l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) ;

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Mémoire déposé dans le cadre de la consultation …

Mémoire du CREE - la gestion de l’eau au Québec Page 1 TABLE DES MATIÈRES ... les mines, la fo- ... Par contre, la Loi sur la qualité de l’environnement lui interdit de la contaminer. Donc le gouvernement peut agir à l’encontre d’une contamination en

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Gouvernement Maurice Duplessis (2) — Wikipédia

15 mai 1945: une loi sur les mines crée des baux de 20 ans afin de favoriser l'exploitation minière dans le Nouveau-Québec. ... 8 mars 1957: la loi du cadenas est déclarée illégale par la Cour Suprême. 3 mai 1957; Duplessis annonce la constitution de l’Office de l’autoroute Montréal-Laurentides, ...

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Algérie : 2016 sera l'année des mines

La loi algérienne sur les mines sera prochainement révisée, et ce, dans le but de mieux valoriser les sites miniers via l’Algérie, et de faciliter leur exploitation à travers les projets d ...

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Réhabilitation volontaire | Ministère de l'Énergie, du ...

Terres de la Couronne (telles que définies dans la Loi sur les mines). Terres utilisées ou occupées par la Couronne ou un ministère du gouvernement de l’Ontario. Terres désignées à des fins d’utilisation publique.

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Législation et réglementation minière | Minéralinfo

Le code minier a été créé en 1956 par la reprise de la loi de 1810. ... (DREAL). Les agents assurant la police des mines assurent aussi les missions d’inspection du travail dans les mines. ... introduisant la possibilité de refuser un titre minier si sa mise en œuvre est de nature à avoir des impacts graves sur les intérêts ...

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IRIN | Résoudre le problème de l’apatridie en Afrique …

Il a par exemple remarqué que la loi sudafricaine sur la citoyenneté accordait la nationalité à tout enfant né dans le pays qui, autrement, serait apatride, mais qu’il était très difficile pour les étrangers sans papiers de déclarer une naissance.

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Droit minier — Wikipédia

Au Québec par exemple l'industrie minière doit respecter une loi sur la qualité de l’environnement, une loi sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés, une nouvelle directive (019), la loi fédérale canadienne sur la protection de l’environnement, la loi sur les pêches, la loi canadienne sur …

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Le CODE MINIER de la République du Congo.pdf - …

L’autorisation d’exploitation artisanale est délivrée après enquête par l’autorité administrative centrale des mines qui délimite la superficie couverte par l’exploitation et fixe les conditions.les informations sur les capacités financières du demandeur .les noms. .les informations sur la propriété du site à exploiter ...

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Loi sur les mines - LES ARCHIVES DE LA TERRE CUITE

Le gouvernement va réviser prochainement la loi sur les mines afin de mieux valoriser les sites miniers à travers le pays, et faciliter leur exploitation via les projets d’investissement, a annoncé hier à Alger le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalam Bouchouareb.

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ECOLE DES MINES DE L’INDUSTRIE ET DE LA G EMIG

ECOLE DES MINES DE L’INDUSTRIE ET DE LA GEOLOGIE (EMIG) Etablissement public à caractère scientifique, culturel et technique, créé par la Loi n°2004-019 du 16 mai 2004 EMIG : BP 732 NIAMEY – Niger (1349, Rue du CHU Lamordé) Tél. : (00227) 20 31 57 97 / 20 31 51 00 - Fax. : 20 31 57 97 ... - Souveraineté de l’Etat sur les ...

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La nouvelle loi sur les mines attire les critiques | ICI ...

La nouvelle loi sur les mines actuellement à l'étude à Québec fait presque l'unanimité contre elle, s'attirant les critiques des environnementalistes et de l'industrie.

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Commission parlementaire sur la Loi sur les mines - …

Économie Commission parlementaire sur la Loi sur les mines - L'État décentralise trop, selon les gens d'affaires ... Argentine: le droit à l’avortement rejeté par le Sénat; 8 …

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Bouchouareb annonce une révision prochaine de la loi sur ...

Le gouvernement va réviser prochainement la loi sur les mines afin de mieux valoriser les sites miniers à travers le...

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Les mines, payantes pour le Québec? | HEC Montréal

Une facture qui sera assumée par les contribuables québécois. On compte 698 sites considérés comme abandonnés par leurs propriétaires respectifs, dont la majeure partie se situe en Abitibi et en Outaouais ... Face aux minières fuyant leurs responsabilités, la Loi sur les Mines a été resserrée au fil des ans. « Ce sont les ...

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Le travail des enfants en Afrique - 2006 - ilo

par l’intégration du travail décent dans les DSRP et les autres programmes de lutte contre la pauvreté. Si le sort des enfants et des jeunes, c’est-à-dire des groupes les …

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Quel est le rôle des sociétés minières dans la ...

Les tribunaux canadiens ont établi l’obligation de consulter les peuples autochtones sur les décisions qui pourraient toucher les terres et les ressources faisant l’objet de leurs revendications. Dans la pratique, toutefois, il y a un manque de clarté quant aux parties qui consultent, au degré de consultation nécessaire et aux critères de satisfaction de …

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CAPERN – 037M C.G. – P.L. 79 Loi modifiant la Loi …

Val d`Or, 15 avril 2010 Mesdames et messieurs les députés, Ce mémoire vous est adressé pour le projet de loi 79, loi modifiant la loi sur les mines.

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Loi sur les mines | Ministère de l'Énergie, du ...

Le EDNM a modernisé la Loi sur les mines et mis en œuvre les modifications prescrites en vertu du projet de loi 173 en adoptant une approche par étapes. Bien que certaines modifications soient entrées en vigueur après avoir reçu la sanction royale, la plupart sont entrées en vigueur au fil du temps.

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4.1.2 La période post-coloniale - fao

Il existe une loi selon laquelle toute personne qui construit à ses frais des clôtures et des puits sur certains parcours a droit à l'utilisation de ces terres à des fins privées pour une période de 5 ans. Le résultat a été de créer des "barons du boeuf" qui pendant 5 ans surchargent leurs terres pour essayer de payer les dettes ...

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ETUDE DE CAS SUR L’INVESTISSEMENT ETRANGER …

par les lois suivantes : Loi sur les ressources minérales et les mines (PNDCL 153), telle que modifiée par la Loi 475, Loi sur les activités minières artisanales (PNDCL 218) et

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Prévenir et réduire les risques liés aux anciennes …

L'APSRM, est un établissement public créé par la loi de mars 1999 modifiant le Code minier. Ses missions, définies par un décret de mars 2002, sont de recueillir, de conserver et de mettre à disposition du public ou des collectivités locales les documents (dossier ... domaines : recueil de données sur les anciennes mines, positionnement ...

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En Guinée, les habitants de Boké pâtissent du boom de la ...

« On se rend dans dix communes plus ou moins affectées par les mines pour voir ce qui a été fait, et on prend des contacts pour organiser une grande table ronde, en juin ... sur ce qui est prévu par la loi, sur les questions de responsabilité, de redevabilité.

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MINES ET ENVIRONNEMENT - bme.gouv.ht

1943-1968 Le décret-loi du 20 décembre 1943 modifiant la législation sur les mines, minières et carrières a institué en son Article 1, un Bureau spécial au Département des Travaux Publics, dénommé “ Bureau des Mines “ placé sous le haut contrôle du Secrétaire d’Etat.

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La presse et le traitement des faits divers: les avis ...

La presse a couvert localement les faits cités avec le maximum d’objectivité en trouvant un équilibre entre les faits connus, les sentiments exprimés et les actions publiques, dont pour ces dernières, comme les représentants de l’Etat et de la loi en conviennent, elle ne connaît que ce qu’elle va chercher sur le terrain.

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Mise en œuvre du droit international humanitaire - CICR

Les juridictions gacaca ont compétence sur les infractions de égories 2 à 4, suivant la classification établie par la Loi sur la poursuite des infra ctions constitutives du crime de génocide du 30 août 1996 (J.O.R.R., no 17 du 1er septembre 1996).

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Des mines et des lois - Blog - L'Usine Nouvelle

En 1744, une loi supprime la liberté des propriétaires terriens de fouiller les tréfonds du sol. Une nouvelle loi, en 1791, instaure le principe que les mines appartiennent à la …

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Mines : le nouveau code minier inquiète la filière ...

Cette année, les Congolais Martin Kabwelulu, ministre des Mines, et Albert Yuma, patron de la société d’État Gécamines, tous deux proches du …

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Présentation - Clinique Médicale Cardio-Pneumologie de ...

La Clinique Médicale de Cardio-Pneumologie (C.M.C.P.) est un établissement créé par la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (C.A.N.S.S.M), qui en est son administrateur principal.

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Heures supplémentaires: des miniers exigent le respect …

Des miniers regroupés au sein du Syndicat des travailleurs de la géologie des mines et des hydrocarbures du Burkina (SYNTRAGMIH), ont exigé face à la presse ce mercredi 25 avril 2018, le respect des textes portant sur les heures supplémentaires dans les mines, notamment à SEMAFO et à Bissa Gold. Les travailleurs de SEMAFO et…

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Bouchouareb annonce une révision prochaine de la loi sur ...

« A travers la loi actuelle, on crée de la rareté, et qui crée la rareté, crée tous les problèmes à l’investissement », a-t-il encore déploré, indiquant que les délais d’attribution de certaines mines atteignent parfois une année, voire deux.

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LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ET …

Le travail des enfants est réglementé par la loi. Mais en pratique, le travail des enfants est généralisé et de nombreux enfants effectuent les pires travaux dans les mines, les carrières ou dans la prostitution forcée. ... gouvernement reproduit des conceptions stéréotypées sur les capacités des femmes. La législation sur le ...

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