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Loi sur le Conseil Gujarat

Ce que contient (désormais) la loi Macron - lemonde.fr

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Loi sur le parrainage : Le conseil constitutionnel rejette ...

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le recours de l’opposition sur la loi sur le parrainage. Le Conseil constitutionnel vient de rejeter l’appel de l’opposition sur la loi sur le parrainage. Selon nos sources, la juridiction estime que la loi sur le parrainage est conforme à la constitution. Le Conseil constitutionnel a été saisie […]

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Inde: le séisme a touché l'Etat du Gujarat, l'une des ...

Inde: le séisme a touché l'Etat du Gujarat, l'une des régions clefs de l'économie du pays

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Le projet de loi issu des EGA présenté en conseil des ...

Pour la fédération France nature environnement (FNE), ce projet de loi est déconnecté des EGA : "la loi alimentation n'est en fait qu'une loi d'économie agricole. Le gouvernement a déconnecté les enjeux économiques des enjeux sociétaux sur la santé des citoyens ou la préservation de ressources naturelles et de l'environnement.

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La loi sur la protection du secret des affaires a été ...

Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le secret des affaires, jeudi 26 juillet. Ce texte, qui transpose une directive européenne sur la protection des savoir-faire et des informations ...

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Lois linguistiques - axl.cefan.ulaval.ca

1) Loi sur le Conseil des langues sud-africaines (1995) - Gouvernement national 2) Loi sur la politique nationale en éducation (1996) - Gouvernement national 3) Loi sur les écoles sud-africaines (1996) - Gouvernement national 4) Politique linguistique en éducation (1997) - Gouvernement national

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Nouvelle loi sur le cellulaire au volant | CAA-Québec

Des questions sur ce thème ou sur un autre sujet lié à l’automobile? Si vous êtes membre de CAA-Québec, appelez gratuitement et aussi souvent que vous le désirez nos services-conseils automobiles .

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Conseil exécutif (Loi sur le), L.R.O. 1990 ... - Ontario.ca

(2) Le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement et sans apporter d’autres modifications qui touchent au fond, modifier la mention, dans une loi ou un règlement, d’un ministre ou d’un ministère pour que la loi ou le règlement concorde avec un décret pris en vertu de la présente loi.

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Loi sur les violences sexuelles et sexistes : ce que ...

La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes et la ministre de la Justice présentent, mercredi, le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, préparé dans ...

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Légis Québec

4 ° approuver le code d’éthique applicable aux membres du conseil d’administration et ceux applicables aux dirigeants nommés par la société et aux employés de celle-ci et de ses filiales en propriété exclusive, sous réserve d’un règlement pris en vertu des articles 3.0.1 et 3.0.2 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif ...

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Loi 956.1 sur l’Autorité fédérale de surveillance des ...

conseil d’administration et le Conseil fédéral sur les résultats de sa révision. ... 2 L’art. 6a de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération16 est applicable par analogie. 3 La prévoyance professionnelle du personnel est régie par la législation sur la

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ecueil des lois et des règlements du Québec - Publications ...

C-60 Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation English version (46 Ko) À jour au 1er avril 2016 C-60.1 Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal English version

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Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la ...

Berne, 01.06.2018 - Le 1er juin 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la modification de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Le projet prend en compte les principales recommandations faites par le Groupe d’action financière (GAFI) dans son rapport d’évaluation ...

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EUR-Lex - 32008R0593 - EN - EUR-Lex

Les relations entre le cédant et le cessionnaire ou entre le subrogeant et le subrogé se rapportant à une créance détenue envers un tiers («le débiteur») sont régies par la loi qui, en vertu du présent règlement, s'applique au contrat qui les lie.

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La loi sur la protection du secret des affaires a été ...

Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le secret des affaires, jeudi 26 juillet. Ce texte, qui transpose une directive européenne sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales, est vivement critiqué comme attentatoire à la liberté d'informer. Les Sages étaient ...

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Loi concernant la lutte contre le tabagisme - Lois et ...

En vertu de la loi fédérale sur le tabac, il est interdit d’effectuer de la publicité sur le tabac dans les journaux et magazines en kiosque dont 85 % des lecteurs sont majeurs, et ce, depuis octobre 2009.

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La loi sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ...

En théorie, le projet de loi organique sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vise la consécration des principes de l'indépendance du pouvoir judiciaire, ce texte étant la "clé" d'une réforme globale du système judiciaire marocain. Ce projet a été élaboré dans le cadre d'une démarche participative large, saluée et appuyée par des instances internationales spécialisées

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Le Conseil d'État : Éco-taxe

La loi sur l’éco-taxe n’étant pas abrogée, le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre l’arrêté qui doit permettre la collecte de cet impôt dans un délai de six mois

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Les nationalistes hindous conservent l’Etat du Gujarat ...

Le premier ministre indien a jeté toutes ses forces dans la bataille pour conserver son ancien fief du Gujarat, érigé comme modèle pour conquérir le pouvoir.

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Loi sur le Conseil Gujarat - megabiznes.eu

Loi sur le Conseil manitobain du vieillissement. Note explicative Le présent projet de loi prévoit le maintien du Conseil manitobain du vieillissement.

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CONSEIL D’ÉTAT Assemblée générale Séance du 23 novembre ...

NOR : CPAX1730519L 2/27 5. S’agissant des expérimentations organisées sur le fondement de l’article 37-1 de la Constitution, le Conseil d’Etat rappelle que la dérogation au principe d’égalité devant la loi

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Projet de loi - conseil-etat.fr

9. Dans son dernier état, l’étude d’impact du projet de loi, complétée à la demande du Conseil d’Etat, fait certes valoir que le service du ministère de l’intérieur intervient actuellement sur un

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La loi sur le secret des affaires validée par le Conseil ...

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la très contestée proposition de loi sur le secret des affaires. Tous les griefs des députés et sénateurs de gauche, à...

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Lois-en-ligne | Ontario.ca

Pour tout conseil juridique, toute recherche ou toute interprétation de la loi, prière de consulter un avocat ou un parajuriste.

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Les députés de gauche saisissent le Conseil ...

Le texte contrevient également "au principe d'égalité devant la loi, notamment sur la mobilisation des droits à la formation des demandeurs d'emploi ainsi qu'au principe d'égal accès à l ...

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Une loi fédérale anti-conversion à l’étude en Inde - La Croix

En Inde, le gouvernement nationaliste de Narendra Modi relance le débat sur la mise en place, au plan fédéral, d’une loi anti-conversion.

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Le projet de loi Elan présenté en conseil des ministres

Jacques Mézard a présenté, en conseil des ministres du 4 avril, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan).

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3ème voyage en Inde. Quel état visiter : Gujarat ou Uttar ...

L'état de l'Uttar Pradesh et Vârânasî sont ils envisageables sur le plan météo d'après vous ? ... Merci par avance pour vos retours d'expérience et vos conseils. ... Le Gujarat me tente ...

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Conseil canadien sur la reddition de comptes (Ontario ...

Loi de 2006 sur le Conseil canadien sur la reddition de comptes (Ontario) L.O. 2006, CHAPITRE 33 ANNEXE D Période de codification : Du 30 juin 2009 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour . Dernière modification : 2006, chap. 33, annexe D, art. 17. SAUTER LE SOMMAIRE

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LOI 177.11 sur la profession d'avocat (LPAv ) - rsv.vd.ch

LOI 177.11 sur la profession d'avocat (LPAv ) du 9 juin 2015 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de loi présenté par le Conseil d'Etat

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Loi sur le Conseil Gujarat - interpreter24.eu

loi sur le patrimoine culturel deux contextes d’attribution d’un statut L’attribution d’un statut permet de mettre en valeur et de protéger un élément du

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Le Conseil constitutionnel valide la loi controversée sur ...

Le Conseil constitutionnel valide la loi controversée sur le secret des affaires. De nombreux députés, sénateurs, journalistes et associations avaient dénoncé un « …

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