articles sur les reformes institutionnelles dans le secteur minier

Concertations Nationales: Recommandations des états ...

Renforcer les sanctions contre le Magistrat fautif pour combattre l’impunité dans ce secteur et, le cas échéant, le révoquer en cas de condamnation judiciaire pour infractions de corruption et de concussion ;

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Réformes minières : l'Afrique tente une reprise en main de ...

A coup de réformes des textes régissant le secteur minier, les pays africains essaient de renégocier les contrats signés dans l'industrie minière avec les compagnies internationales. En mars 2018, le président congolais Joseph Kabila a promulgué un nouveau code minier au grand dam des grandes compagnies étrangères opérant dans le secteur.

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Secteur de l'énergie et des mines : Quelles réformes pour ...

Pour Alfa Oumar Dissa, ministre de l’énergie, des mines et des carrières, «des reformes institutionnelles, législatives que règlementaires s’avèrent nécessaires» dans le secteur de l’énergie et des mines pour l’atteinte des objectifs assignés à son département dans le cadre du programme du président Roch Marc Christian Kaboré.

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CNUCED Projet 1415P: Renforcement des capacités dans les ...

dans les secteurs pétrolier et minier dans les ... valeur dans le secteur extractif: renforcement des capacités institutionnelles et humaines 15-19 mai 2017, Auditorium du Ministère des affaires étrangères, Brazzaville, ... (Article 311 de l’Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales) II. …

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Secteur minier : Le gouvernement déplore le peu d ...

Alors que le Gabon dispose d’un sous-sol riche en ressources minérales (manganèse, fer, or, phosphate, potasse, uranium, etc.), le secteur minier reste encore très peu développé. Même si quelques industries se sont implantées dans certains domaines, le secteur minier repose essentiellement sur l’exploitation du manganèse.

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Réformes règlementaires et institutionnelles dans le ...

L’accès, le contrôle et la mise en valeur des ressources naturelles au Canada et ailleurs dans le monde sont généralement étudiés par secteur (mines, terres agricoles), par niveau de ...

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Réformes institutionnelles : le comité technique dénonce ...

Par une mise au point signée de son rapporteur, Mouta Abakar Toua, le 27 novembre 2017, le Comité technique d’appui aux réformes institutionnelles se prononce sur les accusations de plagiat et critiques contre son Rapport final. « À la suite de la présentation suivie de la mise en ligne du Rapport final du Comité technique, ...

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Etablir une stratégie globale autour du secteur minier au ...

Des reformes ont été entamées dans le secteur minier ce, précisément depuis l’adhésion du Togo à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), une norme internationale qui prône la transparence et la recevabilité.

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ATELIER REGIONAL SUR LES INDUSTRIES MINIERES …

SUR LES INDUSTRIES MINIERES EN AFRIQUE DE L’OUEST 11 & 12 Février 2008. ... structures institutionnelles et de recherche scientifique ... scientifiques et techniques dans le secteur minier au niveau de l ’UEMOA dans le but de créer un observatoire minier

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Q&R : Le secteur minier peut financer les soins de santé ...

Nous faisons aussi constater, tout comme pour la santé, que les réformes du secteur minier ont fragilisé les capacités institutionnelles et notamment les capacités de suivi du secteur (pour certains pays), et de vérification des calculs de recettes et des redevances.

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Le secteur reprend mine ! - Madagascar-Tribune

Les objectifs du PGRM, qui restent les mêmes, sont de renforcer la responsabilité et la transparence dans le secteur minier, de promouvoir des réformes institutionnelles essentielles pour la gestion décentralisée des ressources minérales et de promouvoir le secteur privé et la valeur ajoutée dans le secteur.

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Le groupement minier GPMCI devient la ... - Abidjan

Le GPMCI avait été créé en août 2008 afin d’être le point de rassemblement et la force de proposition de l’ensemble des acteurs du secteur minier dans le but ultime de bâtir une ...

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La réforme du secteur minier en République …

Dans la troisième partie, nous abordons les défis qui se posent à l’État congolais et à ses partenaires dans le processus de réforme, pour convertir le secteur minier en levier de développement durable, basé sur un développement économique compatible avec une amélioration des conditions sociales, le respect des droits humains et l ...

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Réformes minières : l'Afrique tente une reprise en main …

A coup de réformes des textes régissant le secteur minier, les pays africains essaient de renégocier les contrats signés dans l'industrie minière avec les …

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Le secteur minier est-il porteur de développement en ...

Depuis une quinzaine d’années, les investissements étrangers dans le secteur minier africain ont considérablement augmenté. Cela a modifié le paysage minier mais a, par contre-coup, forcé à repenser le lien entre développement et extraction minière. De nouvelles politiques qui tentent d’accroître la contribution du secteur au …

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LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cadre général du secteur minier

traduit à travers les différentes politiques de reformes tendant à améliorer l’exploitation ... à mettre en œuvre dans le secteur minier ... un rapport de réconciliation des données sur les

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Rapport d’examen africain sur l’exploitation minière (Résumé)

Le rapport donne une vue d’ensemble sur l’importance du secteur minier pour ce qui est de faire avancer la mise en œuvre du programme de développement durable de l’Afrique. Il souligne les principales questions émergeantes dans le secteur minier en Afrique et les

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articles sur les réformes institutionnelles dans le ...

Bonnie K Campbell minerai concasseur prix Groupe de recherche sur les activités Réformes institutionnelles et espaces politiques ou les Pouvoir et régulation dans le secteur minier -articles sur les réformes institutionnelles dans le secteur minier-,Kibanyi Guinee Article Sur les 80 pays évalués par la Banque les réformes entreprises ...

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Guinée: Déclaration de Politique Minière, pour l'amorce …

Les réserves minières constituent la base de tout investissement dans le secteur minier, paradoxalement, par leur importance, elles sont des éléments de capitalisation boursière pour les ...

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Le droit des ressources naturelles et de l'énergie ...

Me Pittet travaille aussi sur des mandats de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement sur les réformes institutionnelles dans le domaine de l'énergie. ... L'Indice du risque social dans le secteur minier (Kristina Maud BERGERON et Christophe KROLIK)

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Energie : restitution d’une étude portant sur les réformes ...

Jun 20, 2018· 19-06-2018 21:00 - Energie : restitution d’une étude portant sur les réformes institutionnelles du secteur de l’électricité AMI - Les travaux d’un atelier de restitution d’une étude portant sur les propositions de réforme institutionnelle du secteur de …

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La réforme du secteur minier en République démocratique du ...

4. L’article est structuré autour de trois parties. La première présente les principales mesures initiées par le processus de réforme du secteur minier congolais dans le cadre de contrats de développement liant les IFI et les gouvernements successifs de RDC.

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Secteurs de l’énergie et des mines : Quelles contributions ...

Le ministère de l’Energie, des mines et des carrières a tenu les 19 et 20 janvier dernier, son premier Conseil d’Administration du Secteur Ministériel (CASEM) au titre de l’année 2017, sur le thème : « Les reformes dans les secteurs de l’énergie et des mines : quels enjeux dans l’atteinte des objectifs du Plan national de développement économique et social (PNDES) ».

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Les nouvelles reformes de l’énergie et des mines – Les ...

Le ministère de l’Energie, des mines et des carrières a tenu les 19 et 20 janvier dernier, son premier Conseil d’Administration du Secteur Ministériel (CASEM) au titre de l’année 2017 sur le thème « Les reformes dans les secteurs de l’énergie et des mines : quels enjeux dans l’atteinte des objectifs du Plan national de développement économique et …

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LA RÉFORME DES LÉGISLATIONS MINIÈRES EN …

bailleurs de fonds dans le secteur minier en Afrique, qu’il s’agisse d’assistance technique ou de financement des investissements, devrait être de faciliter l’investissement privé et d’aider à atténuer, pour l’investisseur privé, les risques

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CNUCED Projet 1415P: Renforcement des capacités …

pétrolier et minier dans les économies des pays de la CEEAC Atelier de formation sur la gouvernance de la chaîne de valeur dans le secteur extractif: renforcement des capacités institutionnelles et humaines

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Chronique du Gouvernement : la contribution du secteur …

« Le ministère de l’Energie, des mines et des carrières a tenu les 19 et 20 janvier dernier, son premier Conseil d’Administration du Secteur Ministériel (CASEM) au titre de l’année 2017, sur le thème : « Les reformes dans les secteurs de l’énergie et des mines : quels enjeux dans l’atteinte des objectifs du Plan national de ...

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Le droit des ressources naturelles et de l'énergie ...

Il agit pour les gouvernements en Afrique et en Asie dans le cadre de mandats de la Banque mondiale, de la Banque Africaine de développement et du MCC sur les réformes institutionnelles dans les domaines de l'énergie et de l'eau.

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Réforme des codes miniers : Vers une contribution du ...

D’après une étude du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (Grama) de la Faculté de Science politique à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) de 2004, le coeur des réformes dans le secteur minier qui ont eu lieu en Afrique dès le début des années 80 …

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Bonne gouvernance dans les miniers au Burkina : Des élus ...

Cet atelier vise à passer en revue les nouvelles dispositions institutionnelles régissant le secteur minier, afin d’améliorer la compréhension aux élus locaux, nationaux et aux membres des corps de contrôle sur les différentes étapes de l’activité.

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ATELIER REGIONAL SUR LES INDUSTRIES MINIERES EN …

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des articles sur des réformes institutionnelles dans les ...

des articles sur des réformes institutionnelles dans les secteurs minier R&#;formes r&#;glementaires et institutionnelles dans le secteur minier : ... on retrouve dans les articles de ... qu’impliquent les r&#;formes de ces secteurs.

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Réformes règlementaires et institutionnelles dans le ...

La notion de pouvoir structurel met en lumière comment certaines normes – qui structurèrent les formes institutionnelles antérieures – pèsent sur l’évolution des processus de reconfiguration des institutions au Canada et en Afrique.

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La Guinée dans le Top 5 des pays au monde les plus ...

La reconnaissance de la Guinée repose principalement sur deux aspects majeurs : les réformes entreprises dans le secteur minier et celles mises en oeuvre à travers l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP).

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Le secteur minier en Afrique centrale - UNCTAD

Le secteur minier dans les stratégies régionale et nationale de développement économique : ... institutionnelles publiques d’appui au secteur minier et par ... Exemple de données sur les emplois du secteur minier en Angola Emplois Pourcentage dans le

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Secteur de l'énergie et des mines : Quelles réformes …

Si dans le domaine de l’énergie, notamment des énergies renouvelables, le ministre Dissa insiste depuis le dernier CASEM tenu les 20 et 21 juillet 2016 sur la nécessité des réformes (aussi bien législatives, règlementaires qu’institutionnelles), il semble se satisfaire dans le secteur des mines, des dispositions du Code minier adopté sous …

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Secteur minier : fiche de résultats sectorielle

Les réformes des années 90 et du début des années 2000 dans le secteur minier ont porté essentiellement sur l’accroissement des investissements et le renforcement des capacités institutionnelles.

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Cameroun - Exploitation minière / Dr Bruno NYECK: «La ...

C’était au terme du forum international sur la fraude et la corruption dans le secteur minier en Afrique Francophone qui s’est déroulé à Yaoundé. ... dans tous les pays. Le Cameroun comme ...

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