des contrats miniers zimbabwe

Des centaines de millions de dollars de revenus miniers ...

Le rapport se base sur 200 entretiens, un examen de plus de 100 contrats miniers, au moins 1.000 documents d’entreprise, ainsi que sur les rapports de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives couvrant la période 2007-2014. ... Zimbabwe: Sharp Shooters Show . . . Mushekwi Comes Face-to-Face With …

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Carnet de Maître Charles-M. MUSHIZI: Les contrats miniers ...

I. INTRODUCTION Il s’est tenu, du 12 au 13 mai 2008 à la Maison des Droits de l’Homme de Kinshasa (MDH), un atelier sur « l'analyse des contrats miniers en République Démocratique du Congo ».

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African Charter Article #21 - AfricaFiles

Empreintes et paradoxes des exploitants miniers canadiens en RDC Footprints and paradoxes of Canadian mining in the Democratic Republic of Congo Third of five articles on Canadian mining companies in Africa published in English and in French by AfricaFiles in collaboration with Pambazuka News.

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CONTRATS MINIERS - eiti

à mieux comprendre le contenu et l'impact des contrats miniers, aﬁn de leur permettre de négocier, d'analyser et de contrôler plus efﬁcacement ces contrats. Chacun d'entre

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PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE …

Amélioration des compétences en matière de négociation des contrats miniers et des processus d’appels d’offres : - état des lieux des compétences disponibles dans le secteur (public et privé) : niveau,

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Secrétariat Permanent/Guichet Unique des Projets Miniers ...

L’objectif de la formation suivie par Mme Camara a été d’une part de détecter les différents risques susceptibles de ne pas permettre à l’Etat de bénéficier des atouts du Code Minier et de l’autre de maîtriser les techniques de négociation et de rédaction des contrats miniers.

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Enquête sur le secteur minier : la Tanzanie suspend un …

Les autorités tanzaniennes ont suspendu pour deux ans un hebdomadaire ayant relayé des accusations liant deux anciens présidents à des contrats miniers ayant valu au pays des pertes de plusieur...

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L’INDUSTRIE MINIERE AFRICAINE: LES DEFIS RENCONTRES DANS ...

(ii) Le non-respect des conditions d’exécution des contrats miniers. ... De même, les gouvernements de la Zambie, du Zimbabwe et du Kenya ont augmenté les redevances devant être versées à l’Etat par les investisseurs exploitant des mines. ...

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AfricaFiles | D R Congo: Finalisation of mining contracts

On enregistre une fréquence élevée des cas d‟évasion fiscale de la part des compagnies minières à travers des contrats miniers secrets, la fusion des entreprises et les acquisitions.7 Ceci explique la prépondérance des indicateurs de pauvreté dans les pays africains dotés des ressources minières et dans les communautés des zones ...

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Ressources minières : la fin d’une malédiction? | Afrique ...

L’AMV recommande de mieux négocier les contrats miniers, de prêter plus d’attention à l’environnement, de veiller à la valorisation des ressources naturelles et au développement des ...

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CTCPM – La Cellule Technique de Coordination et de ...

Rapport finale de la commision de revisitation des contrats miniers Tome 2 Rapports de diligence OCDE Stratégie nationale sectorielle travail des enfants dans les mines en R.D.Congo

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Réexamen des contrats miniers et pétroliers / Où est …

L’on espérait que le ministre allait profiter de la cérémonie d’ouverture de l’édition 2013 des journées minières et pétrolière pour réitérer sa volonté d’amener « le Mali à réexaminer tous les contrats miniers et pétroliers ».

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CONGO CONTRAT MINIER : LA MINE D 'OR KIBALI (2) - YouTube

Feb 02, 2012· CONGO CONTRAT MINIER : LA MINE D 'OR KIBALI (2) Ali Mampuya. ... Il parle des impact social, de la revisitation des contrats miniers, du role de l'Rtat congolais et des contrats …

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Des contrats miniers secrets risquent à nouveau de ...

Des contrats miniers secrets risquent à nouveau de financer les élections au Congo : Global Witness tire la sonnette d’alarme

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African Charter Article #21 - AfricaFiles

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Renégociation des contrats miniers : TFM sauvé du …

L’eau a coulé sous le pont de la révisitation des contrats miniers. Mais, Tenke Fungurume Mining et Kingamyambo Musonoi Tailings ont été les deux grands majors qui ont marqué ce processus. A terme, TFM a été sauvé de justesse du naufrage, ayant parvenu en derniers instants à un compromis avec le gouvernement. Pour annoncer la ...

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Zoom du Canard enchaîné sur un des scandales autour des ...

Dans cet article du Canard enchaîné n°4846 du mercredi 11 septembre 2013, page 4, il est fait état de la double perquisition menée le 29 août 2013, en France et en Suisse dans les locaux de Onyx, un sous-traitants du « roi du diamant » Beny Steinmetz.

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Dr. Etienne Fakaba sur africable : “J’exige la ...

Pour Dr. Sissoko, malgré l’installation massive des sociétés minières au Mali, l’or ne brille pas malheureusement pour les Maliens. “J’exige la renégociation des contrats miniers”

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Guinée - COBAD, Compagnie des Bauxites de Dian …

Un référentiel en ligne des contrats accessibles au public , concernant des projets des terres à grande échelle et d'agriculture ainsi que des projets forestiers. Ce référentiel comprend des textes intégrals des contrats ; des résumés en langage clair , des concepts sociaux, environnementaux , fiscaux et opérationnelles et d’autres liés au droits de l‘homme , ainsi que des ...

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Patrick Dumont - Coordonnateur des achats et des contrats ...

Patrick Dumont. Coordonnateur des achats et des contrats chez G Services Miniers Inc. Location Canada Industry Logistics and Supply Chain

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Divulguer les contrats dans le secteur des ressources ...

faveur de la divulgation proactive des contrats pétroliers, gaziers et miniers. Le présent document vise à donner une vue d’ensemble des normes et des pratiques actuellement en vigueur et à décrire des

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CONGO CONTRAT MINIER : LA MINE D 'OR KIBALI (1) - YouTube

Feb 02, 2012· CONGO CONTRAT MINIER : LA MINE D 'OR KIBALI (1) Ali Mampuya. ... Il parle de l' impact social, de la revisitation des contrats miniers, du role de l'Etat congolais, de la sécutité et des ...

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Les informations distillées au compte-gouttes et les ...

Pour publication immédiate le 4 août 2008 Les informations distillées au compte-gouttes et les tractations douteuses affaiblissent le processus de revisitation des contrats miniers.

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Des centaines de millions de dollars de revenus miniers ...

Le rapport se base sur 200 entretiens, un examen de plus de 100 contrats miniers, au moins 1.000 documents d'entreprise, ainsi que sur les rapports de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives couvrant la période 2007-2014. ... Zimbabwe; A propos Qui sommes-nous?

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L'examen des contrats miniers en RDC : filière rapide ou ...

L’examen des contrats miniers en RDC : filière rapide ou fausse piste ? Le gouvernement congolais doit clarifier le processus d’examen afin de restaurer la confiance (18 février 2008) – La solution de procéder par voie de « filière rapide » proposée par le gouvernement congolais pour l ...

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La Guinée veut réviser ses contrats miniers/ Guinea wants ...

(Liens en français/ links in french) Guinea follows Zambia, Tanzania and the DRC and wants to revise the mining contracts she has with foreign mining partners. The Canadian Alcan being among them. La Guinée, dans la foulée de la Zambie, Tanzanie et RDC, veut réviser ses contrats miniers. Lansana A. Camara de Nlsguinee: « Dans…

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FORMATION EN DROIT INTERNATIONAL DES... - …

Jul 08, 2009· - Maîtriser le rapport droit OHADA et contrats pétroliers et miniers - Maîtriser les techniques de négociation des contrats - Maîtrise des aspects juridiques publics et privés de l’industrie

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L’industrie minière africaine | Afrique Renouveau En Ligne

La plupart des contrats miniers africains ont été négociés dans les années 1980 et 1990, quand les bas prix du marché mondial et les risques politiques importants décourageaient les ...

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Les contrats miniers : un régime en mutation | Boubacar ...

Les contrats miniers : un régime en mutation* par Dr Boubacar HASSANE Enseignant Chercheur à la Faculté des sciences économiques et juridiques Université Abdou Moumouni de Niamey SOMMAIRE INTRODUCTION I. LES METAMORPHOSES DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES ENTREPRISES MINIERES ET LES ÉTATS D’ACCUEIL A. L’évolution des formes contractuelles dans le secteur minier 1.

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Nikanor | Business & Human Rights Resource Centre

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