L’ITIE en Afrique: expérience de la société civile
, et de sanctions (révocation des licences, amendes, prohibition de participer aux appels d’offre à venir pour les entreprises en violation) pour les entreprises non conformes législation de responsabilité financière (whistle blower), loi d’accès à l’information, législation d’octroi des licences d’exploitation.
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Amélioration de l’éducation et développement des ...
Ayant fait le constant que malgré les efforts et progrès récents enregistrés en matière d'accès et de couverture de l'éducation de base, le développement des compétences nécessaires pour la croissance économique requerra un programme plus ambitieux dans sa conception et modalités de mise en œuvre, le gouvernement a demandé à la …
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Le secteur minier en Afrique Subsaharienne. Problématiques ...
L’aménagement d’une mine demande beaucoup de capitaux et. pour les mines qui ont des difficultés financières passagères. il faut conduire un programme d’exploration long et coûteux. qui se substituent à la réglementation et à la législation ordinaires. privés. et surtout des redevances. ... est possible de financer d’autres ...
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Secteur minier : fiche de résultats sectorielle
Avec 189 États membres, des collaborateurs issus de plus de 170 pays et plus de 130 antennes à travers le monde, le Groupe de la Banque mondiale est un partenariat sans équivalent : cinq institutions œuvrant de concert à la recherche de solutions durables pour réduire la pauvreté et favoriser le partage de la prospérité dans les pays en développement.
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Exploitation minière au Sud : enjeux et conflits - CETRI ...
De même, au niveau international, le Plan Kimberley pour ce qui concerne les diamants et le Protocole sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs sont des tentatives de mettre en place des systèmes de surveillance et de …
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L’Afrique doit réduire sa dépendance des exportations des ...
05/11/2015 - Des experts africains réunis à Kinshasa du 2 au 4 novembre dans le cadre de la 10ème édition de la Conférence économique africaine (AEC), ont fortement recommandé aux pays africains de réduire leur forte dépendance des exportations des matières premières et des importations des biens de consommation pour espérer sortir les populations de la pauvreté et des ...
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L’exploitation minière cause-t-elle des conflits sociaux ...
L’exploitation minière peut apporter des avantages économiques et sociaux aux collectivités par la création d’emplois locaux et les revenus tirés des ressources, mais elle peut aussi apporter des changements sociaux lesquels provoquent ou aggravent des conflits sociaux.
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LES ACTIVITES MINIERES ET LA MONDIALISATION
LES ACTIVITES MINIERES ET LA MONDIALISATION ... Pour ce qui est des retombées financières pour le pays, le Ghana permet d’illustrer des tendances qui dépassent de loin ce pays, grâce au premier rapport de l’initiative de transparence des industries extractives (ITIE), Inception Report de septembre 2006, produit par une firme de ...
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MINING REGULATIONS RÈGLEMENT SUR L’EXPLOITATION …
prend le Règlement sur l’exploitation minière. 1. (1) In these regulations, ... de surface et des eaux souterraines, les ressources aquatiques, le profil des sols, l’écosystème, la faune et ... d’indice de référence pour mesurer les changements sur l’environnement.
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Le Boom de l’or au Soudan - journals.openedition
La perte de la rente pétrolière du Soudan du Sud, devenu indépendant en 2011, associée à la baisse mondiale des cours du pétrole, a plongé le Soudan dans une crise économique dramatique. Dans les années 2000, la hausse concomitante du prix des minerais, et plus particulièrement de l’or, a entraîné un regain d’intérêt du régime de Khartoum pour les …
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Les impacts économiques et sociaux des industries ...
En Côte d’Ivoire et au Ghana, les parures en or des Ashantis et de l’impératrice Pokou des Baoulés, prouvent que ses peuples connaissaient l’or. ... Les recettes perçues de l’exploitation minière sont passées de moins de 10 milliards en 1995 a plus de 300 milliards en 2007. ... chasse, etc) sont perdus par les autochtones, sans en ...
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Chapitre 3. ÉTAPES DE LA PLANIFICATION DE …
Les unités de terres et les systèmes d'utilisation des terres. ... d'autres par le personnel des services de vulgarisation ou par ceux qui s'intéressent à la région, tandis que les planificateurs, sur la base des informations recueillies lors de l'étape 3, pourront en proposer d'autres encore. ... Détermination de valeurs limites pour ...
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Le régime minier au Ghana : une mauvaise affaire pour les ...
Pour tenir compte du fait que les ressources minérales sont détenues par les Ghanéens et pour d’autres raisons, comme les activités d’exploration entreprises par des organismes locaux, la loi accorde au gouvernement une participation de 10 % dans toutes les entités minières.
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Les règlements et les politiques du secteur de l ...
l'exploitation minière « n'est plus considérée comme une industrie extractive, mais ... apparemment un potentiel restreint pour les caisses de l'État et les économies locales. ... l'émergence de la Chine et d'autres acteurs des industries extractives
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RDC : Flux important des femmes dans le secteur minier
Le flux important des femmes à la recherche de travail dans les sites miniers coexiste avec le flux de femmes opportunistes qui sont là pour la prostitution
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Faiblesse des sauvegardes en matière de réinstallation ...
Dans le cadre de l'exploitation de la mine d'or de Nui Phao au Vietnam, 884 ménages ont été réinstallés (2005) ... Si les promoteurs d'un projet déploient des efforts pour identifier les risques, et planifier leur projet en conséquence, il en résultera un moins grand nombre de risques pour la population déplacée. ... entrave aussi ...
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L exploitation minière en Afrique : Enjeux de ...
Investissement responsable ici et à l étranger : Ingrédients pour une recette réussie Conférence de l Association du Barreau Canadien Montréal, le 1 er mai 2008 L exploitation minière en Afrique : Enjeux
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RESPONSABILITÉ - s1.q4cdn
de nos participations minières au Mali et au Ghana, exploitées ... Nous implantons un système de gestion des risques pour toutes les activités de santé, sécurité et durabilité que nous pouvons ... Équateur et que le but de la résolution sur l’exploitation minière est de faire régner l’ordre au sein de l’Assemblée constituante et
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Le potentiel en développement du mécanisme d’experts sur ...
Il est prévu de poursuivre les consultations sous-régionales pour l’Afrique du Nord et de l’Ouest et d’adopter un rapport de synthèse sur les industries extractives et l’environnement pour le continent.
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L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS COMMENCE …
Les frais du personnel, d’un montant de 7 532 600 dollars, continueront à être la principale composante des dépenses, avec des sommes moins importantes pour les services de conférences (1 ...
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Le rapport appelle à une réforme des lois minières pour ...
Lusaka, Zambie, 25 août 2015 (CEA) - Un nouveau rapport sur les femmes dans l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) en Afrique a recommandé une révision de la politique dans le secteur de l'exploitation minière pour la participation inclusive et active des femmes. Le projet de recherche, un partenariat entre la CEA et ONU Femmes, visant à contribuer à la ...
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Au moment où la France s'apprête à soutenir l’expansion de ...
Il n'est pas surprenant que la loi soit bafouée en RDC, mais il est choquant que la France fasse si peu pour mettre un terme à ses importations de bois illégal et de surcroît que sa propre agence de développement fasse la promotion de l'exploitation industrielle et compte soutenir les activités de …
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Programme ACP-UE en Faveur des Minéraux du Développement
L'atelier se tiendra à Accra au Ghana et les participants seront sponsorisés du ... L'exploitation des minéraux de développement négligés peut avoir d’importants impacts environnementaux et sociaux en lien avec la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que des communautés avoisinantes. ... Soutenir le requérant à partager ses ...
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LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cadre général du secteur minier
du phosphate et à soutenir la recherche et l’exploitation d’autres ressources minérales ... transparent et stable pour les artisans miniers. ... et contrôle de toutes les étapes des ...
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Les cartes géologiques et minières outils de …
cartes géologiques et minières Les cartes géologiques représentent un outil important pour la connaissance des ressources du sous-sol et le développement des pays. Elles sont également de véritables œuvres
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L'Industrie Miniere en Haiti par CPH - SlideShare
L'Industrie Miniere en Haiti par CPH ... vont donner lieu à des activités d’exploitation et le gouvernement en prendra le contrôle par la suite en annulant les concessions. D’autres tentatives d’exploitation des gisements connus se manifesteront mais sans succès. ... pour l’exploitation des mines de fer et cuivre dans la zone de ...
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Investissement dans le secteur minier - Agence …
le partenariat avec les entreprises du portefeuille ou d’autres disposant déjà des concessions minières ; ... les sources de financement visées et les justifications de leur disponibilité probable ; ... Le circuit de traitement du dossier pour l’octroi des droits miniers se présente comme suit : Instruction cadastrale - Instruction ...
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Les défis de l’industrie minière mondiale | Pambazuka News
L'exploitation minière est à la fois l’une des plus vieilles industries du monde et l’une des plus importantes pour l’économie de nombreux pays en développement. ... En d'autres termes, les sociétés minières doivent non seulement avoir un droit légal à une concession accordée par le gouvernement mais, elles doivent également ...
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ACTIVITE MINIERE AU BURKINA FASO ET PERSPECTIVES D'UN ...
ACTIVITE MINIERE AU BURKINA FASO ET PERSPECTIVES D'UN DEVELOPPEMENT SOCIALEMENT DURABLE ... dans le but de servir à la constitution d’un fonds pour couvrir les coûts de la mise en œuvre du programme de préservation et de réhabilitation de l’environnement. Les sommes ainsi utilisées sont en franchise de l’impôt sur les bénéfices ...
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Exploitation Minière De La Sidérite - apicam.eu
impacts de l'exploitation miniere sur l'environnement et les collectivites locales dans la province du haut-ogooue : cas de la comilog a moanda (gabon). memoire de fin d'etude pour l'obtention du master specialise
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Projet de sensibilisation sur l'exploitation artisanale de ...
Formation des Consultant en 30 Artisans sont artisans de la localité sur foyers formés aux les techniques de améliorés et techniques de confection des foyers animateurs confection des améliorés métalliques de l’ONG foyers améliorés AJDK métalliques 2.2 Confection locale et Les artisans 2500 foyers distribution des foyers formés ...
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Burkina-Faso : 10 années d’intrigues autour de Tambao, l ...
Au risque de se mettre à dos les institutions judiciaires internationales, ils semblent partager un modus operandi identique : conclure un accord avec une compagnie et l’abandonner quelques temps plus tard sans justification pour entamer des négociations avec d’autres entreprises.
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Les partenariats miniers pour le développement - imf
de l’exploitation minière et la nécessité d’un ... • de définir en termes pratiques les rôles et les responsabilités des partenaires pour combler ... Avec d’autres . parties prenantes. pour : • identifier et relever les . défis • gouvernance du saisir les .
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SÉLECTION DE DÉCISIONS ET DOCUMENTS - isa.jm
La Convention confère à l’Autorité d’autres responsabilités, notamment celle ... au titre de l’exploitation des ressources du plateau continental au-delà de 200 milles marins (paragraphe 4 de l’article 82) ainsi que celle d’établir les règles, règlements ... nécessaires pour protéger et conserver les ressources naturelles ...
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Quelle place pour l’intégration régionale dans le ...
Une stratégie d’enrichissement local des minerais a été définie pour fixer les orientations d’une industrialisation ... suivi d’un plan stratégique de l’exploitation minière en ... et les services car il y a matière à développer d’importantes activités économiques entre le secteur minier et d’autres secteurs de l ...
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Memoire Online - les activites minieres et fiscalite cas ...
LES ACTIVITES MINIERES ET LA FISCALITE (Cas de la République Démocratique du Congo) ... 2- Les matières premières se trouvent au centre des économies des pays en voie de développement et de ceux des pays développés : pour les pays développés, pour faire face aux besoins croissants de la population et au développement technologiques ...
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Memoire Online - les activites minieres et fiscalite cas ...
les activites minieres et fiscalite cas de la rdc ... les deuxièmes ont également besoin des premiers pour les capitaux qu'ils apportent pour l'exploitation des matières premières minérales, génératrices d'emploi et des rentes minières. ... LES MATIERES PREMIERES MINERALES SONT AU CENTRE DES ECONOMIES DES PAYS DEVELOPPES ET EN VOIE DE ...
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