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permis d'exploitation miniere de reconnaisance

L’exploitation minière viole les droits des peuples ...

Par ailleurs, l'institution gouvernementale chargée de la réglementation du secteur minier semble accélérer l’octroi de permis et concessions d'exploitation minière sur les terres coutumières amérindiennes, malgré le fait que ces terres fassent l’objet d’actions en justice auprès des tribunaux pour la reconnaissance des droits de ...

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Mali Code minier 2012 - EI SourceBook

Activité minière : Toute opération de Reconnaissance, d’Exploitation, de Prospection, de Recherche ou d’Exploitation de substances minérales. ... analyse d’échantillons et essai de traitement de minerai exécutés par un détenteur d’un permis de recherche en vue de découvrir un gisement économiquement exploitable.

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LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016 - a-mla

paragraphe i : du permis de reconnaissance paragraphe ii : du permis de recherche paragraphe iii : de la convention miniere paragraphe iv : du permis d’exploitation sous-section ii : des dispositions specifiques a la petite mine

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Méthodes de l'exploration minière - onhym

Attribution des permis / Code des Hydrocarbures Procédure d'attribution de l'autorisation de reconnaissance et du permis de recherche Avantages prévus …

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Compagnie de bauxite | Société Minière de Boké (SMB)

La SMB obtient de nouveaux permis de recherche sur la zone de Dabiss, pour lesquels en Décembre 2016, un permis d’exploitation est délivré. Le 13 mars 2017 Octroi d’un permis d’exploitatoin minière pour la zone de Malapouya, Préfecture de Boké.

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Article 178 – I : Provision pour Reconstitution de Gisement

Une provision pour reconstitution de Gisement d'un montant maximum de dix pour cent (10%) du bénéfice imposable peut être constituée, en phase d’exploitation, par les titulaires d’un Titre d’exploitation minière à la fin de chaque exercice.

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Demander un permis de prospection minière en tant …

Pour demander un permis de prospection minière, faire la demande en ligne ou remplir le formulaire requis et le transmettre au ministère des Ressources naturelles et de …

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L’accès aux opérations minières en République du …

L’autorisation de prospection confère à son titulaire différents droits, à savoir : le droit d’entreprendre les travaux de prospection ; le droit de déplacer les substances minérales pour des besoins d’analyses, et le droit de solliciter l’obtention de l’autorisation d’exploitation, du permis de recherches ou d’exploitation.

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Titres miniers : exploitation minière - diamants-infos

Permis d'Exploitation (Operating Permits) Droits conférés : Droit exclusif de reconnaissance, de recherches, d'exploitation de la ou des substances minières pour lesquelles le permis est délivré.

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Burkina-Faso : SEMAFO obtient un permis d’exploitation ...

La compagnie minière SEMAFO a déclaré avoir obtenu l’approbation du gouvernement burkinabé pour sa demande de permis d’exploitation minière à son

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permis d'exploitation miniere de reconnaisance

permis d'exploration et d'exploitation minière ... De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "permis d'exploration et d'exploitation minière" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche ...

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Documents

pdf rca - 2018 08 - mmg arrete 0088 - autorisation de reconnaissance miniere a societe agroalimentaire et de recherche de l'exploitation miniere sarl ... extension permis d'exploitation et d'amenagement de la societe centrafricaine de deroulage ...

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Côte d’Ivoire Droits, redevances et taxes miniers

autorisation de reconnaissance : - attribution et renouvellements : 250 FCFA/km²/an Art.3.-La taxe ad valorem ou taxe propor- ... à l’intérieur du permis d’exploitation ou de l’autorisation de carrières, le titulaire du permis ou le bénéficiaire de l’autorisation procédera à la réhabilitation définitive du

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1.1 Les phases d’un projet minier - ELAW

d’exploitation dans laquelle le dépôt de minerai s’étend profondément dans le sous sol nécessitant l’enlèvement de couches superposées de morts terrains et de minerai. dans plusieurs cas, l’exploitation des arbres, la coupe rase ou le brûlage de la végétation sur-

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Contestations des projets miniers en Côte d’Ivoire: vers ...

I. Introduction Depuis la fin de la première moitié des années 1980, la Côte d’Ivoire a choisi de diversifier son économie en favorisant l’exploitation de …

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SECTEUR MINIER CAMEROUNAIS POTENTIEL ET …

QUELQUES ELEMENTS CLES DE LA POLITIQUE MINIERE ACTUELLE Toutes les ressources minérales appartiennent à la ... 1 permis d’exploitation de calcaire pour la production de ... Nkout de 13km de long couplée à une reconnaissance au sol a identifié une zone d’intérêt

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LE CODE MINIER DU MALI - faolex.fao

1-Activité minière: Toute opération de Reconnaissance, d’Exploration, de Prospection, ... Documents que doivent soumettre les sociétés minières pour obtenir un permis d’exploitation. Son contenu est déterminé dans le décret d’application. 12 …

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Obtention de Permis – SOGUIPAMI

Type de permis. Titre minier portant sur un périmètre délimité par des coordonnées géographiques, octroyé par décret du Président de la République, autorisant son titulaire, dans les limites de son périmètre et sans limitation de profondeur, le droit exclusif de reconnaissance, de Recherche, d’exploitation et la libre disposition des …

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Section 2: Permis d'exploitation - lesitedugenie

Le permis d'exploitation confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre et indéfiniment en profondeur, le droit exclusif de reconnaissance, de recherche s, d' exploitation et la libre disposition des substances minières pour lesquelles il est délivré.. Le permis d'exploitation crée au profit de son titulaire un droit mobilier divisible et …

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LES CONDITIONS D’EXERCER UNE ACTIVITE …

autorisation de reconnaissance autorisation d’exploitation artisanale permis de recherche ... PROCEDURE DE CREATION D’UNE COOPERATIVE MINIERE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 1. Etablir un procès verbal de l’Assemblée Générale constitutive de la

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LES PERMIS MINIERS - fh2mre.ma

Les permis de recherche, d’exploitation et la concession sont inscrits à la Conservation de la Propriété Foncière et conférant à leurs titulaires les privilèges attachés à la propriété immatriculée par l’octroi du Titre Minier.

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permis d exploitation miniere de reconnaisance – Le …

Le titre minier seul ne donne pas au détenteur d’un permis exclusif de recherches (PER) le droit de réaliser des travaux de recherche (ou pour le détenteur d’une concession le droit de réaliser des travaux d’exploitation).

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FORUM MINIER NATIONAL Yaoundé - Hilton Hotel …

à la délivrance préalable d’un permis de reconnaissance ou de titres miniers : Permis de recherche, Permis d'exploitation ; L'acquisition d'un titre minier se fait sur la base des formalités claires, simples et

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LOI n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code minier ...

La prospection, la reconnaissance, la détention, le traitement, le transport, la transformation et la commercialisation de substances minérales sont également soumis à une autorisation ... un permis d'exploitation en cas de découverte d'un ou de plusieurs gisements à l'intérieur du

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Société Minière de Bisunzu SMB Sarl

mis en place un acte de reconnaissance qui prévient et engage nos fournisseurs pour une chaine d’approvisionnement responsable. Cet acte est signé par chacun de fournisseur et ... du permis d’exploitation 4731. Pour de plus amples renseignement sur le système d’étiquetage iTSCI, veuillez-vous référer au site web : https:// ...

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Modalités de gestion d'une autorisation, d'un permis, …

ARTICLE 139.- Les titulaires des autorisations d'exploitation artisanales et de carrière, des permis de reconnaissance et d'exploitation des carrières, des permis de reconnaissance, de recherche et d'exploitation sont soumis au paiement d'une redevance superficiaire annuelle qui tient lieu de taxe ...

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Le permis d'exploitation minière est attribué au Projet ...

Le permis d'exploitation ... a été avisée de l'approbation par le Conseil des ministres de la République fédérale démocratique d'Éthiopie de sa demande de permis d'exploitation pour le ...

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Qu'est-ce-qu'un titre minier? - Tracy mbuyu - legavox.fr

Il s'agira principalement du permis de recherche (a) et du permis d'exploitation (b). a. Le permis de recherche °Le permis de recherche est le titre minier permettant d'effectuer des recherches sur un périmètre minier donné.

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CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE - …

1 republique de guinee ***** ministere des mines et de la geologie code minier de la republique de guinee ***** conakry, 09 septembre 2011

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LOI N° 036­2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU …

­ Activité minière : l’ensemble des opérations de reconnaissance, d’exploration, de prospection, de recherche ou d’exploitation de substances minérales. 28/4/2016 LOI N° 036­2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU BURKINA FASO. ... minières aux fins d’obtenir un permis d’exploitation. ...

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