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projet de loi sur l'exploitation miniere defait en communs

Travaillons ensemble pour l’exploitation minière du ...

Les traités internationaux sont fondés sur une coopération en vue d’exploiter ces ressources. ... le président américain Barack Obama a signé un projet de loi l’acte ... L’impact de …

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Senegal - Loi n°1988-06 du 26 août 1988 portant …

Le présent projet de loi se propose également de mettre en harmonie le droit minier avec l’évolution ... Ministre chargé des mines après enquête publique destinée à évaluer les conséquences de l’exploitation sur l’environnement et sur les populations. ... en matière de taxes sur le chiffre d’affaires.

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LOI N° 2003-36 du 24 novembre 2003 PORTANT …

« Société d’exploitation » : personne morale de droit sénégalais créée en vue de l’exploitation d’un gisement situé sur le Territoire de la République du Sénégal. 25.

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PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA …

PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° ... par l'Etat congolais de l'exploitation des substances minérales de son sol et de son sous­ ... novembre 2014 en vertu de la Loi sur la Protection de 1 'Environnement et exerçant, sur

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SIERRA LEONE : Remise en question de la loi sur l ...

SIERRA LEONE Remise en question de la loi sur l’exploitation minière Lansana Fofana FREETOWN , 31 déc (IPS) - Le parlement de la Sierra Léone a été soumis à une critique sérieuse des députés de l'opposition, de la société civile et du public pour 'violation des procédures' et pour 'non-respect de la constitution'.

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Haïti, la nouvelle loi minière une bombe à retardement

Des organisations communautaires de base se mobilisent et forment des réseaux de résistance à l’exploitation minière au moment où le gouvernement haïtien s’empresse de préparer « une loi attrayante qui doit attirer des investisseurs ». ... en mai, la banque avait annoncé qu’elle travaillait déjà sur une nouvelle formulation de ...

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Briefing sur le projet de réforme du Code Minier burkinabé ...

En phase d’exploitation, le Projet propose d’amender le régime fiscal en prévoyant que le titulaire de permis miniers seraient soumis au paiement de l’ensemble des taxes et impôts au taux de droit commun à l’exception de l’impôt sur les bénéfices, qui sera appliqué à un taux de 17.5 pour cent (alors que selon le Code Minier ...

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ProjetdeLoiMinièred'Haïti’(2013)’’ par’lesJuristes’Liz ...

observations suivantes relatives au projet de loi minière d’Haïti de 2013. En raison de ... mais un moratoire sur l'exploitation minière devrait être imposé jusqu'à ce qu'un cadre complet et détaillé de ... plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec la Société. Étant précisé que le ...

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Exploitation minière et pétrolière : Les redevances ...

Une fois le nouveau projet de loi adopté par les députés nationaux, les régions vont rentrer dans le cercle des bénéficiaires des dividendes issues de l’exploitation minière. ... En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. BOA-Niger Pub. Nouvelles en images Bank of Africa. PUB: CRES ...

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Chronologie des événements qui ont marqué la révision …

Janvier 2018 : Le parlement adopte en des termes communs la nouvelle loi sur le code minier. 07 Mars 2018 : Le président de la République reçoit en audience sept opérateurs économiques du secteur minier qui ont exprimé leurs préoccupations quant à la promulgation de la loi modifiant et complétant le code minier.

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Le Luxembourg en route vers l'exploitation minière des ...

Le Luxembourg en route vers l'exploitation minière des astéroïdes ... des doutes sur le fait que le projet de loi présenté par le ministre de l'économie ... spatiales sont des biens communs ...

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Du Limousin à la Guyane, la France en relance minière ...

En 2009, la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ... affirme pouvoir créer de 150 à 300 emplois par site minier sur la période de l’exploitation (environ 30 ans) et en induire le triple en emplois indirects. ... Un état de fait affirmé dans des rapports d’information parlementaires ...

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Législation et réglementation minière | Minéralinfo

La loi n° 99-245 du 30 mars 1999 dite "loi après-mine", réformant le code minier, confie en particulier à l’Etat la prise en charge des problèmes posés par la cessation de l’exploitation minière, au titre de la solidarité nationale. L’État est ainsi amené à reprendre à sa charge les travaux d’entretien d’ouvrages de ...

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problèmes exporation minéral de l'exploitation minière ...

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Le Salvador envisage une interdiction totale de l ...

Le projet de loi stipule que l’eau est « un bien commun, limité, vulnérable et essentiel pour la vie humaine et les écosystèmes », et fait passer la consommation humaine de l’eau avant son utilisation industrielle.

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projet de charbon benga en cours - familierothe.eu

rapport de projet de broyeur à boulets; projet de loi sur l exploitation minière défait en communs; projet d exploitation minière de vanadium Gibellini; les plans de projet pour la construction en pierre de concassage; Nouvelles de …

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Memoire Online - De l'exploitation minière et des droits ...

De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à la communauté environnante : "cas du Katanga". ... le caractère de ce qui est commun à plusieurs personnes ... (ou environnantes) sont considérées comme sujet de droit, parce qu'elles sont prises comme des entités auxquelles la loi donne le droit d'avoir, en tant que ...

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Et si l'exploitation minière des astéroïdes était pour ...

Pour l’instant le projet est théorique, mais elles espèrent qu’un jour leur rêve deviendra réalité. Toutefois, le chemin sera long… très long. ... afin de se poser sur l’astéroïde et en compléter l’étude", ... a annoncé en 2016 mettre également en place un cadre légal autour de l’exploitation minière des astéroïdes ...

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Les modifications de la Loi sur les mines; est-ce la fin ...

plus partie du titre de la Loi ! « Loi sur la mise en valeur des ressources ... Les modifications de la Loi sur les mines Dénominateur commun entre l’ l it til’exploitation des gaz deschi thiste, les ... L’exploitation d’une mine; Le projet spécifique;

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SIERRA LEONE : Remise en question de la loi sur l ...

SIERRA LEONE Remise en question de la loi sur l’exploitation minière Lansana Fofana FREETOWN , 31 déc (IPS) - Le parlement de la Sierra Léone a été soumis à une critique sérieuse des députés de l'opposition, de la société civile et du public pour 'violation des procédures' et pour 'non-respect de …

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L’industrie minière - Une loi enfin modifiée | Le Devoir

La Rive-Sud présente ses demandes en matière de transport en commun ... dans un délai de cinq ans suivant le début de l’exploitation d’une mine. ... du projet de loi sur les redevances ...

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NUNAVUT - cngo.ca

minérale et d’exploitation minière en 2014 et de les mettre ... depuis le 1er avril 2014, remplace le Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord Ouest et au Nunavut. ... au Sénat dans le projet de loi S-6, intitulé Loi sur l’amélioration

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l'exploitation minière du charbon téléphérique

projet de loi sur l'exploitation miniere defait en communs fer ligne de production de l'exploitation du minerai cuivre separateur de gravite de l'exploitation miniere

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Le jour où l’espace a cessé d’être un bien commun… – – …

Le Congrès déclare que par le biais de cette loi, Les Etats-Unis ne revendiquent pas de souveraineté, de droits souverains, de droits exclusifs, de droits de juridiction ou de droit de propriété sur aucun corps céleste.

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France : l’étrange décret qui ouvre les forêts protégées à ...

Dès les 1er mars, les principales forêts protégées de France pourraient se trouver ouvertes à l’exploitation minière. C’est ce que propose un projet de décret élaboré par le ministère de l’Agriculture et soumis à consultation publique jusqu’au 20 février. Celui-ci vise les « forêts de protection » - le régime de protection le plus contraignant, créé en …

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projet de loi sur l'exploitation miniere defait en communs

Le projet de réforme de la loi sur ... projet de loi déposé en mai dernier, le gouvernement péquiste souhaitait un encadrement plus serré lors de l'exploitation ... Obtenir le prix La Russie rédige un projet de loi visant à créer des ...

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Exploitation minière artisanale: les retombées de l ...

Après un an d’arrêt des transactions plus de 513 millions de F perçus au titre de recettes sur les taxes minières à l’Est au premier semestre 2015. Réservée exclusivement aux nationaux, l’exploitation minière artisanale est restée longtemps une activité économique marginale. Mais en 2010, avec l’imminence du lancement de la construction du barrage de …

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LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À LA LOI SUR LES …

l’exploitation de métaux, de minerai non métallique, d’hydrocarbures (pétrole et gaz), de saumure, en incluant les substances minérales de surface, notamment la tourbe, le sable, le gravier, le calcaire, la calcite, la dolomie, l’argile et tous les types de …

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Québec: le projet de loi sur les mines meurt... pour une ...

Le projet réforme de la loi sur les mines déposé par le gouvernement de Pauline Marois est mort, pour la troisième fois.Le projet de loi 43 …

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Un autre revers pour la réforme minière | ICI.Radio-Canada.ca

Le projet de réforme de la loi sur les mines déposé par le gouvernement de Pauline Marois est mort, pour la troisième fois. ... Par ce projet de loi déposé en mai dernier, le gouvernement ...

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Manitoba Laws - web2.gov..ca

c) le montant d'impôt sur le revenu qui serait exigible de l'exploitant pour l'année d'imposition si son revenu imposable gagné au Manitoba était calculé en conformité avec la partie IV du Règlement de l'impôt sur le revenu pris en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), si ce n'est que lorsque l'exploitant vend à un client ...

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projet de charbon benga en cours - familierothe.eu

rapport de projet de broyeur à boulets; projet de loi sur l exploitation minière défait en communs; projet d exploitation minière de vanadium Gibellini; les plans de projet pour la construction en pierre de concassage; Nouvelles de l'industrie; cribles vibrants afrique du sud;

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Atelier de formation sur l'implication du secteur …

et minier dans les économies des pays de la CEEAC Atelier de formation sur l'implication du secteur privé dans ... I. Historique de l'exploitation des ressources naturelles et ses enjeux ... En 1995, La loi 011/PR/1995 du …

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1.1 Les phases d’un projet minier - ELAW

Généralités sur l’exploitation minière 1 et ses impacts ... une proposition de projet minier comprend la construction de routes d’accès quelconque, alors ... peuvent avoir des impacts sur les eaux de sur-face à plusieurs kilomètres en aval de la mine de placer.

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SECTEUR DES MINES AU BURKINA - Editions Le Pays

Le Conseil national de la Transition (CNT) s’est réuni en séance plénière, le 26 juin 2015, pour se pencher sur le projet de loi portant code minier du

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